Prévention

Prestations au service des professionnels

L’évaluation des risques en milieu professionnel, autrement dit D.U.E.R.

Toute activité professionnelle comporte des risques, le chef d’entreprise se doit de les évaluer. Le code du travail nous oblige à les combattre, en conséquence de quoi le chef d’entreprise doit mettre en œuvre des méthodes de travail, des moyens organisationnels et techniques afin de limiter ces risques.
Toute cette démarche doit être actualisée dans le temps, à minima une fois par an, de façon à prendre en considération la vie de l’entreprise.
Selon la taille de l’entreprise, il est souvent difficile de se doter d’une personne ou d’un service dédié à cette problématique.

CIT DIAG72 est là pour vous accompagner dans cette démarche !

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CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

la grande majorité des constructions de maisons individuelles relèvent de la catégorie III ; il est donc possible de suivre une procédure simplifiée de la coordination SPS.

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AMENAGEURS PROMOTEURS

La plupart des projets immobiliers relèvent des catégories I ou II ; quant aux projets de génie civil, ils relèvent de la catégorie I pour la majorité.
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ARCHITECTES, BUREAUX D’ETUDES, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Si le projet comporte une phase de déconstruction (autrement dit démolition), CIT DIAG72 complète les prestations.
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ENTREPRISES GENERALES DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

Si l’entreprise est amenée à intervenir sur des chantiers révélant la présence d’amiante, et que les travaux à réaliser entrainent les salariés à l’exposition du risque amiante.

La Coordination Sécurité, Protection de la Santé, autrement dit Coordination S.P.S.

Plus particulièrement, dans le milieu du BTP (bâtiment et travaux publics), une directive européenne datant de 1992 oblige les maîtres d’ouvrage, sur tous les « chantiers mobiles ou temporaires », à mettre en place un dispositif conséquent de protection des travailleurs.

Ce dispositif comprend les points suivants :

  • « Prise en compte de tous les stades de l’opération, allant de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet jusqu’à la réalisation de l’ouvrage qui doit notamment faciliter les interventions ultérieures sur ce dernier »;
  • Implication de « tous les intervenants à l’acte de construire », notamment les travailleurs indépendants et les sous-traitants.

Les pouvoirs publics ont instauré une progression dans l’application du dispositif de coordination de sécurité en fonction de la taille des opérations ; il a donc été créé des seuils de déclenchement de ces obligations, ces seuils étant exprimés en fonction du volume de main d’œuvre affectée aux travaux.

De fait, toutes les opérations sont concernées par l’obligation de coordination SPS :

  • Les travaux réunissant au moins 2 entreprises et moins de 500 hommes-jours;
  • Les travaux réunissant au moins 5 ou 10 entreprises (5 en génie civil,10 en bâtiment) et 10 000 hommes-jours.

La mission de coordination SPS vise à évaluer et à gérer les risques professionnels générés par la coactivité de plusieurs entreprises, dans le cadre de travaux sur des chantiers de BTP.

CIT DIAG72 est là pour réaliser cette mission à la mesure de votre projet !
En effet, selon la complexité et l’ampleur du projet et des travaux qui s’en suivent, la coordination SPS doit être adaptée, tout en respectant l’objectif commun : assurer la mise en œuvre des principes de prévention.

Vous êtes

CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES

Selon la règlementation en vigueur, si vous faites intervenir sur vos chantiers plusieurs entreprises simultanément ou successivement, la coordination SPS s’impose. Cependant le maître d’ouvrage qui est un particulier délègue la mission au maître d’œuvre (souvent architecte ou constructeur), car l’obligation de coordination est conditionnée à la réalisation des travaux et à la mise en œuvre de tâches constructives à risques particuliers (exemple : travail en hauteur).

Bon à savoir : la grande majorité des constructions de maisons individuelles relèvent de la catégorie III ; il est donc possible de suivre une procédure simplifiée de la coordination SPS.

En clair, sur un chantier de construction de maison individuelle, les risques de chute de hauteur ou d’ensevelissement sont présents donc les dispositions de coordination SPS s’appliquent en obligeant le maître d’ouvrage :
– à la rédaction d’un Plan Général de Coordination simplifié (dit PGCs) avant la phase de consultation des entreprises afin d’en mentionner son existence dans les documents remis aux entrepreneurs ;
– à l’ouverture d’un registre journal;
– à la constitution du dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (dit DIUO), le but étant de définir les conditions d’intervention sur l’ouvrage lors de travaux d’entretien courant.

Que ce soit en phase de conception (études, plans, dossier de consultation des entreprises), ou en phase de réalisation (durant les travaux), ce sont les acteurs du projet (l’architecte, le maître d’œuvre, la personne morale ayant la maîtrise de chantier) qui doivent réaliser la mission de coordination SPS.

Vous manquez de moyens pour assurer pleinement cette mission, CIT DIAG72 est là pour vous seconder dans cet exercice !

Au-delà de cette mission, CIT DIAG72 peut vous apporter son expertise dans la constitution des pièces administratives (permis de construire, diagnostics avant démolition, dossier de consultation des entreprises sous-traitantes), et dans le suivi de chantier (conduite de travaux, gestion des déchets, filières de recyclage).

Vous êtes

AMENAGEURS PROMOTEURS

Selon la règlementation en vigueur, en tant que maître d’ouvrage, quel que soit l’ampleur de votre projet, la coordination SPS s’impose. Vous devez désigner un coordonnateur SPS compétent et adapté à la catégorie de l’opération concernée. Afin de faciliter le choix, le législateur a exprimé les catégories d’opérations de I à III avec des seuils correspondant à un nombre d’hommes-jours nécessaires à la réalisation du chantier dans son ensemble.
Quelque soit le coordonnateur, celui-ci est en mesure de vous calculer ce nombre déterminant.
Laurent BELTOISE est certifié coordonnateur SPS toutes catégories en conception et réalisation.

Bon à savoir : la plupart des projets immobiliers relèvent des catégories I ou II ; quant aux projets de génie civil, ils relèvent de la catégorie I pour la majorité.

Compte tenu l’ampleur des projets, il est nécessaire de désigner le coordonnateur SPS dès la phase de conception de façon à vous assurer en tant que maître d’ouvrage que tous les acteurs du projet (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, O.P.C., entreprises principales, etc.) se concertent ; en effet, la plupart du temps, c’est à cette phase que des décisions peuvent conduire à la réduction des risques à prendre en compte lors de l’exploitation de l’ouvrage.
Ensuite lors de la phase de réalisation (durant les travaux), tous les acteurs du projet présents sur le chantier doivent obligatoirement mettre en œuvre les principes généraux de prévention.
En synthèse, la mission de coordination SPS est la suivante :

  • Contribuer à la prévention des accidents de chantier liés à la coactivité d’entreprises;
  • Contribuer à la prévention des accidents du travail lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage, autrement dit en exploitation, après chantier;
  • Veiller à ce que seuls les acteurs autorisés puissent accéder au chantier.

Le coordonnateur SPS doit être le facilitateur de communication et d’échange entre les personnes responsables, acteurs du projet.

Par son expérience, CIT DIAG72 est là pour réaliser cette mission de façon à seconder le maître d’ouvrage dans l’exercice de la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

En complément de la mission de coordination SPS, CIT DIAG72 peut apporter son expertise dans la réalisation de diagnostics avant travaux (si démolition), dans la constitution d’un dossier de consultation des entreprises, dans le suivi de chantier (conduite de travaux, gestion des déchets, filières de recyclage), et dans la constitution de dossiers des ouvrages exécutés.

Vous êtes

ARCHITECTES, BUREAUX D’ETUDES, ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Dans le cadre de projet de construction

Par son expérience, CIT DIAG72 est là pour aider à réaliser les prestations suivantes :

  • Rédiger l’analyse des risques, au sens du code du travail, lors de la rédaction de l’avant-projet,
  • Réaliser la coordination SPS pour toutes les catégories d’opérations (I, II, et III),
  • Rédiger les documents réglementaires, au sens du code du travail,
  • Constituer un dossier de consultation des entreprises,
  • Dialoguer avec les représentants des autorités administratives des codes du travail, et de l’environnement,
  • Conduire les travaux,
  • Rédiger les dossiers des ouvrage exécutés.

Bon à savoir : si le projet comporte une phase de déconstruction (autrement dit démolition), CIT DIAG72 complète les prestations par :

  • L’analyse des potentialités de recyclage des déchets,
  • La réalisation de diagnostics avant travaux notamment en présence de matériaux dangereux tels que l’amiante, et le plomb,
  • L’analyse de la gestion des déchets, et de leur élimination finale durant la phase de travaux.

Vous êtes

ENTREPRISES GENERALES DU BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS

Selon le code du travail, en tant que chef d’entreprise, quel que soit la grandeur de la société (TPE, PME, PMI, groupe), l’analyse des risques en milieu professionnel est obligatoire. Cette obligation couvre tous les sites de la société et toutes les activités, autrement dit tous les postes de travail.
Le résultat de cette analyse doit être renseigné dans un document appelé DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques). Une fois en place le DUER doit être révisé et actualisé autant que de besoin, à minima une fois par an.
Lorsque votre activité s’exporte sur des chantiers, des documents spécifiques sont demandés tels que les PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé) ; chaque PPSPS doit être rédigé et adapté à chaque chantier.

Toutes ces obligations sont du ressort du chef d’entreprise, il peut déléguer ces tâches à des salariés de l’entreprise et aussi externaliser cette mission ; option à privilégier pour les TPE et PME.
Les avantages de l’externalisation sont multiples (économiques car sur mesure, qualitatifs car l’analyse est réalisée avec le recul nécessaire).

Par son expérience, CIT DIAG72 réalise cette mission de façon à seconder le chef d’entreprise dans l’exercice de l’analyse des risques. De plus, étant certifié coordonnateur SPS, Laurent BELTOISE peut établir un programme d’actions de prévention adapté à l’activité économique de l’entreprise.

Bon à savoir : Cas particulier des chantiers en présence d’amiante :
Si l’entreprise est amenée à intervenir sur des chantiers révélant la présence d’amiante, et que les travaux à réaliser entrainent les salariés à l’exposition du risque amiante, par sa qualification (Laurent BELTOISE est titulaire d’une attestation de compétence encadrement de chantier et encadrement technique), CIT DIAG72 peut réaliser un accompagnement spécifique :

  • Analyser le contenu du dossier technique Amiante,
  • Rédiger les modes opératoires nécessaires à la réalisation des travaux,
  • Conseiller dans le choix des protections collectives, et individuelles,
  • Rédiger les documents nécessaires lors de la réalisation des travaux.

D’une façon plus globale, CIT DIAG72 peut réaliser la conduite de travaux, la constitution de dossier des ouvrages exécutés.