Foire Aux Questions

Quelques réponses à vos interrogations.

Diagnostics techniques immobiliers

Un diagnostic technique immobilier, comment, pourquoi, combien ?

Coordination S.P.S.

La Coordination SPS, qu’est-ce que c’est, comment, pourquoi ?

Assistance travaux et conseils

Conseils et Ingénierie en Travaux, quand, comment, pourquoi, et combien ?

La singularité de CIT DIAG72 :

Réaliser des diagnostics techniques, conduire une mission de coordination SPS, conduire des travaux, assister un maître d’ouvrage, constituer un dossier de consultation des entreprises ou un dossier des ouvrages exécutés, sont autant de prestations qui nécessitent des connaissances techniques.

Mais cela ne fait pas tout.

En effet, le conseil est le maître mot, car le pilote du projet reste de demeure la personne physique ou morale qui commandite la mission.

C’est pourquoi, CIT DIAG72, au-delà des phases de constats techniques, s’attache au devoir de conseil en commentant tous les rapports remis lors d’une mission. Les plans d’actions et ou les solutions à apporter sont choisies en concertation avec les clients.

Le client est le maître de son projet.

Un diagnostic technique immobilier : comment, pourquoi, combien ?

A quoi servent les diagnostics techniques ?

A établir un état des lieux des caractéristiques techniques d’un bien immobilier, répondant à une démarche de protection des consommateurs, et à un renforcement des exigences en matière de sécurité des constructions et de la santé des occupants.

Combien existe-t-il des diagnostics techniques ?

9 : plomb, amiante, état des risques et pollutions (dit E.R.P.), électricité, gaz, termites, mérule (champignons), assainissement autonome (ou assainissement non collectif), performance énergétique (dit D.P.E.).

Y a-t-il un document qui regroupe l’ensemble des diagnostics techniques d’un bien immobilier ?

OUI : Le Dossier de Diagnostic Technique (dit D.D.T.).

Sont-ils tous à réaliser de façon obligatoire ?

NON : cela dépend si le bien immobilier est soumis à la vente ou à la location ; le nombre dépend également de la nature du bien (c’est-à-dire son utilisation), de sa date de construction, et de sa localisation géographique.
6 au maximum pour la mise en location d’un bien immobilier,
9 au maximum pour la mise en vente d’un bien immobilier.

On m’a parlé d’autres diagnostics complémentaires, combien et lesquels sont-ils ?

5 à la date du 1er janvier 2019 : le mesurage de surfaces privatives (loi Carrez-Boutin), le diagnostic d’avant mise en copropriété comprenant l’audit énergétique, le dépistage du radon (gaz radioactif), l’accessibilité aux personnes en situation de handicap, et le diagnostic gestion des déchets avant démolition.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic Amiante ?

Tous les biens mis à la vente dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic Electricité ?

Tous les biens mis à la vente ou à la location dont l’installation date de plus de 15 ans.

Quels sont les biens immobiliers concernés par le diagnostic Gaz ?

Tous les biens mis à la vente ou à la location dont l’installation date de plus de 15 ans.

Quels sont les diagnostics concernés par une délimitation géographique ?

Cela concerne : l’ERP, les Termites, la Mérule et autres champignons, le radon.

Y a-t-il des durées de validité pour les différents diagnostics ?

OUI.
Pour le plomb : 1 an pour la vente, 6 mois pour la location,
Pour l’amiante : illimitée si absence d’amiante, 3 ans si amiante détecté,
Pour l’ERP, les termites : 6 mois,
Pour l’électricité, le gaz, l’assainissement non collectif : 3 ans,
Pour les performances énergétiques, le dépistage du radon : 10 ans,
Pour le mesurage des surfaces privatives : illimitée, si absence de modification substantielle du bien.

Un diagnostic peut-il obliger le bailleur ou le vendeur à faire réaliser des travaux ?

NON, le diagnostic est là pour établir un état des lieux des installations présentes dans un bien immobilier, au regard de la sécurité des occupants. SEUL, le diagnostic de conformité d’une installation d’assainissement non collectif peut obliger l’acquéreur, via l’acte de vente, à mettre en œuvre les travaux de mise en conformité.

La Coordination SPS, qu’est-ce que c’est, comment, pourquoi ?

Que veut dire coordination SPS ?

Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé.

En quoi consiste la mission SPS ?

En l’analyse des risques de coactivité : grâce au recours à un spécialiste de l’organisation des chantiers du point vue de la sécurité des travailleurs, ce spécialiste a pour mission de prévenir les risques découlant de l’interférence des actions engagées par les différentes entreprises d’un chantier. Ce spécialiste est le coordonnateur SPS.

Le coordonnateur SPS doit il présenter une habilitation ?

OUI, il doit être titulaire d’une attestation de compétences valide, sachant que la durée de validité est fixée à 5 ans. Au bout de cette période, il doit suivre une formation de mise à niveau de ses connaissances.

Qui est responsable de la coordination SPS d’un chantier ?

Le maître d’ouvrage : c’est sur lui que repose l’initiative du dispositif de sécurité ; il a la charge de désigner le coordonnateur SPS, de faire élaborer les documents règlementaires associés à cette mission.
Maître d’ouvrage : personne physique ou morale pour le compte de qui l’ouvrage est construit.

Existe-t-il une classification des chantiers pour la mission de coordination SPS ?

OUI, les pouvoirs publics ont instauré une progression dans l’application du dispositif de coordination en fonction de la taille des opérations. Il a donc été créé des seuils déclenchant les obligations ; ces seuils étant exprimés en fonction du volume de main d’œuvre affectée aux travaux. Ces seuils sont exprimés en hommes-jours.

Un simple chantier de construction de maison individuelle est-il concerné par la coordination SPS ?

OUI, dès l’instant que deux entreprises distinctes participent à la réalisation du chantier.
OUI, dès l’instant qu’il y a mise en œuvre de travaux dits « travaux à risques particuliers » (exemple : chute de hauteur).

Un maître d’œuvre peut-il réaliser la mission de coordination SPS ?

OUI, dès l’instant qu’il fait valider son choix par le maître d’ouvrage, et qu’il désigne une personne physique disposant des compétences en cours de validité.
Maître d’œuvre : personne physique ou morale, chargée d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage ; c’est le maître d’œuvre qui a autorité directe sur les entreprises.

A partir de quel moment la mission de coordination SPS doit-elle être réalisée ?

Dès la phase de conception ; c’est le maître d’ouvrage qui doit désigner un coordonnateur au début de l’opération.

Sur une opération, quand la mission de coordination SPS s’arrête-elle ?

A la réception définitive des travaux, et à la remise du dossier des ouvrages exécutés dit DOE ; c’est le maître d’ouvrage qui doit remettre au coordonnateur SPS le DOE, afin que ce dernier puisse clôturer le Dossier d’Intervention Ultérieur sur Ouvrage dit DIUO.

Conseils et Ingénierie en Travaux, quand, comment, pourquoi, et combien ?

Que fait le consultant en travaux ?

Denis Diderot a dit « L’homme le plus heureux est celui qui fait le bonheur d’un plus grand nombre d’autres ».
Ainsi pourrait-on résumer le métier de consultant. Dans le cas de CIT DIAG72, mon objectif est d’accompagner des personnes morales ou physiques qui ont un projet dans le domaine de la construction au sens large ; mes connaissances techniques, ma maîtrise des règlementations seront au service de mes clients, dans l’unique but de satisfaire leur désir de projet et de le mener à son terme dans les meilleures conditions technico-économiques.

A qui peut s’adresser ma mission de consultant en travaux ?

A toute personne, société ou particulier qui souhaite la réalisation d’un projet, et qui ne dispose ni des connaissances suffisantes, ni du temps nécessaire à sa réalisation.

Comment savoir si je peux faire appel à CIT DIAG72 ?

Par une simple prise de contact (téléphonique, internet, rendez-vous, etc.) : expliquez-moi, en quelques mots votre projet et je saurai vous répondre si oui ou non je suis en mesure de vous apporter mes services. Dans la négative, je serai à même de vous orienter vers la personne compétente.

Puis-je savoir combien va me coûter la prestation de CIT DIAG72 ?

OUI, chaque mission réalisée par CIT DIAG72 fait l’objet d’un devis détaillé et chiffré.

Comment est calculé le coût d’une prestation de CIT DIAG72 ?

Sur la base du temps à passer, au forfait journalier, avec prise en compte des déplacements (hors agglomération mancelle).

Dans le cas de suivi de travaux, CIT DIAG72 est-il commissionné sur le montant des travaux ?

NON, le métier mise en œuvre pour le suivi d’un chantier est la conduite de travaux et non le courtage en travaux. La facturation des travaux se fait directement entre l’entreprise et le client. CIT DIAG72 peut vous apporter un regard critique sur le montant estimatif proposé par l’entreprise.

Dans le cas de suivi de travaux, puis je imposer la ou les entreprises à CIT DIAG72 ?

OUI, CIT DIAG72 s’adapte à votre projet ; vous restez mettre de votre projet. Cependant, si vous le souhaitez, CIT DIAG72 peut vous proposer des entreprises après avoir établi un dossier de consultation.

En cas de dommage après travaux, puis-je faire appel à CIT DIAG72 ?

OUI, dans le cas où CIT DIAG72 a conduit les travaux, la société dispose d’une assurance d’assistance à maître d’ouvrage, du type garantie décennale ; CIT DIAG72 peut prendre la responsabilité de maître d’œuvre.
Maître d’œuvre : personne physique ou morale, chargée d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le maître d’ouvrage ; c’est le maître d’œuvre qui a autorité directe sur les entreprises.

A quel moment dois-je payer la prestation réalisée par CIT DIAG72 ?

Cela dépend de la durée et de l’importance du projet.
La plupart du temps, la répartition se fait comme suit : 30% à la commande, 40% à situation intermédiaire, 30% à la réception de fin de mission.

Quels sont les délais et moyens de paiements ?

Délais : à réception de facture,
Règlements par : virement bancaire, carte bancaire, ou espèces.